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La délivrance d’un bail pour une activité de tir à l’arc à CAP OUEST, acquéreur du camping municipal et l’exploitation de ce service se fera aux conditions générales suivantes :

Descriptif du site :

            Situé à proximité du parking du Belvédères sur la parcelle B 855,

            Point d’accès situé sur le plan,

            Espace de tir à l’arc défini sur le plan :

Conditions générales d’attribution :

            Titre d’occupation temporaire pour la durée du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 renouvelable,

            Le gestionnaire est le camping CAP OUEST,

Prendra en charge la gestion de l’activité et l’exploitation de cette activité économique qui lui est confiée (nettoyage, maintenance, entretien des biens mis à disposition et des abords immédiats de l’équipement),

Fournira toutes les attestations nécessaires à l’exercice de sa mission,

S’engagera à respecter la législation en vigueur pour ce type d’activités,

Devra être assuré selon la législation en vigueur pour ce type d’activités,

Assurera les biens (immobiliers et mobiliers) en tant que gestionnaire et informera la collectivité du paiement de son assurance,

Aura tous les frais et charges inhérents à sa charge dont un loyer qui sera défini ultérieurement,

Devra rendre le site en l’état,

Passé le délai du 11 mai 2021 à 17h00, le Maire conclura une convention avec CAP OUEST. Des potentiels opérateurs peuvent donc se manifester avant cette date en transmettant un CV et une lettre de motivation.

Il conviendra d’être motivé(e), d’être connaisseur de ce type d’activité ou de connaître les notions préconisées par la Fédération Française de Tir à l’Arc, d’assurer la totale mise en sécurité des participants, d’avoir une attestation d’assurance, de proposer des heures d’activité en adéquation avec le site. La commune attache une importance particulière à la sécurisation des lieux et aux horaires d’activité proposés.


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