Règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Une page internet dédiée au SPANC est disponible sur le site internet de la CCPCAM.

Il y figure l’essentiel des informations concernant les démarches et les aides ainsi que les formulaires de demande de contrôle.

Vous pouvez y accéder grâce au lien ci-dessous :